La Chambre en ligne

Semaine du 6 au 9 juin 2017

PRÉSIDENCE

• Activités de la Présidence

SÉANCE PLÉNIÈRE du 8 juin 2017

Hommage aux victimes des attentats à Manchester et Téhéran

• Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.

Questions orales

• Voir Compte rendu intégral

Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

• Politique étrangère à l'egard du Royaume d'Arabie saoudite
• Loi sécurité privée et particulière - évaluation - remplacement
• Pass contraception - moyens contraceptifs - distribution gratuite - centres planning familiaux - moyens contraception urgence pilule lendemain (proposition de rejet)

Autres points à l'agenda

• Commission fédérale de déontologie - Remplacement d'un membre - Candidature introduite
• Renvoi d'une proposition de résolution à une autre commission
• Prise en considération de propositions

Synthèse des débats

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 5 au 9 juin 2017

• Renouveau politique
• Finances et Budget
• Intérieur
• Santé publique
• Comm2203
• Affaires sociales
• Émancipation sociale
• Justice
• Naturalisations
• Achats militaires
• Économie
• Relations extérieures
• Transaction pénale
• Infrastructure

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

• Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante - avis du Conseil d'État n° 61.398/1 du 29 mai 2017

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• 6 au 9 juin 2017

PUBLICATIONS

Liens

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EUROPE

Transposition de directives européennes

• Projet de loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

RELATIONS INTERNATIONALES

Forum 2017 OCDE

• 6 et 7 juin 2017 : Le député Benoît Piedboeuf a participé au Forum 2017 de l'Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE) organisé à Paris.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Guide des impôts 2017

• 6 juin 2017 : Présentation du livre "Guide des impôts 2017" organisée par les éditions Pelckmans Pro.

Faut-il pénaliser la négation du génocide des Arméniens ?

• 9 juin 2017 : Conférence sur le thème : "Faut-il pénaliser la négation du génocide des Arméniens ? La législation belge est-elle suffisamment adaptée pour empêcher l'importation en Belgique de discours de haine et déclarations négationnistes?" organisée par le Comité des Arméniens de Belgique.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 9 juin 2017

• Chemins de fer : introduction des amendes administratives
• Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
• Réglementation en matière de vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage