Semaine du 29 mai au 2 juin 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 1er juin 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Directive 2014/26/UE - droit d'auteur gestion collective licences multiterr.
- Avions de combat F-16 - remplacement éventuel - incidences budgétaires (prop. de rejet)
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Conflit d'intérêts
- Cour des comptes - Renouvellement des mandats des membres
- Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz - Conseil disciplinaire - Appel aux candidats
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La lutte contre le tafic d'armes - Auditions - rapport fait au nom de la commission temporaire Lutte contre le terrorisme
Rencontres
- 1er juin 2017 : Le président de la commission des Relations extérieures, M. Dirk Van der Maelen, a reçu Mme Cecilia Yuste Rojas, ambassadrice d'Espagne.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi relative au Service citoyen (avis du Conseil national du Travail)
- Proposition modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ressources des orphelins (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière (avis du Conseil d'État n° 60.998/2 du 20 avril 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
LVII COSAC (Conférence des commissions des affaires européennes)
- 28 au 30 mai 2017 : Les députés Peter Luykx, Stéphane Crusnière et Veli Yüksel ont participé à la 57e Conférence des commissions des affaires européennes des parlements nationaux de l'Union européenne (LVII COSAC) organisée à La Valette dans le cadre de la présidence maltaise de l'UE.
Transposition de directives européennes
Rapports
- Programme de stabilité 2017-2020 et Programme national de réforme 2017 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, de la commission des Finances et du Budget et de la commission des Affaires sociales (réunion du 10 mai 2017)
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 1er et 2 juin 2017 : Le député Stefaan Vercamer, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a participé à la réunion de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE organisée à Bakou (Azerbaïdjan).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
École Royale Militaire
- Débat entre les stagiaires du Cursus supérieur d'État-Major de l'École Royale Militaire et les membres des commissions de la Défense, de la commission spéciale du suivi des missions à l'étranger et de la commission spéciale Achats militaires.
Robotisation
- Réunion d'experts sur la robotisation organisée par Ecolo-Groen le vendredi 2 juin 2017.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 2 juin 2017
- Transposition de la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers
- Assentiment à l'amendement de la convention portant création d'un Conseil de coopération douanière
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Guinée relatif au transport aérien
- Assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada
- Assentiment à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
- Assentiment au protocole d'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou
- Assentiment au traité entre la Belgique et les Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes d'Eijsden-Margraten et Maastricht et la ville de Visé
- Transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et protection contre les rayonnements ionisants
- Transposition de la réglementation internationale et européenne en matière de navigation maritime - Deuxième lecture
