Semaine du 15 au 19 mai 2017
PRÉSIDENCE
Grand-Duché de Luxembourg
15 mai 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu une délégation parlementaire du Grand-Duché de Luxembourg, sous la conduite de M. Mars Di Bartolomeo, président de la Chambre des députés du Luxembourg.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 18 mai 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Action dommages et intérêts infractions droit concurrence directive 2014/104/UE
- Assurance obligatoire de la responsabilité - véhicules automoteurs
- Protection vie privée - données à caractère personnel
- Responsabilité sans faute - expertise - procédure
- Décision d'enquête européenne - matière pénale - directive 2014/41/UE
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Commission spéciale "fraude fiscale internationale/Panama Papers" et commission d'enquête parlementaire chargée de finaliser la mission de la commission spéciale "fraude fiscale internationale/Panama Papers" - prolongation du mandat
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
EUFORES (European Forum for Renewable Energy Sources)
- 19 et 20 mai 2017 : Le député Bert Wollants, président de la commission spéciale "Climat et Développement durable", a assisté au 17e forum interparlementaire EUFORES sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique organisé à La Vallette.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Dérives sectaires et radicalisation
19 mai 2017 : Colloque sur les dérives sectaires et les phénomènes de radicalisation organisé par la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 19 mai 2017
- Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale
- Système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des indépendants
