Semaine du 24 au 28 avril 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 27 avril 2015
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- "War Heritage Institute" - intégration des missions
- Sécurité civile - conseils de formation - Conseil supérieur de formation
- Installations nucléaires - contrôle et inspection
- Région rurale - mobilité ferroviaire
- Personnes LGBTQI en Tchétchénie - violences potentielles
Autres points à l'agenda
- Commission d'enquête parlementaire Attentats terroristes - prolongation pour le dépôt du rapport
- Renvoi d'une proposition de résolution à une autre commission
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Le plan de transport ferroviaire 2017-2020 - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 14 mars 2017)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi relative au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, visant à encourage le mécénat culturel (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins (avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
Rapport de progrès 2017 relatif aux traités commerciaux
EUROPE
Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune/la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PCSD)
- 26 au 28 avril 2017 : Les députés Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, et Karolien Grosemans, présidente de la commission de la Défense nationale, ont participé à la Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune/la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PCSD) organisée à La Valette dans le cadre de la présidence maltaise de l'UE.
Transposition de directives européennes
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
45e Rotonde Policy Talk ECA-CREAC
- 45e Rotonde Policy Talk organisé par l'asbl ECA-CREAC : exposé de l'ambassadeur Welile Nhlapo sur le thème : "Comprendre les causes profondes et les moteurs des conflits sur le continent africain: Expériences dans le soutien à la résolution négociée du conflit pour une paix, une sécurité et une stabilité durables. Le cas de la région des Grands Lacs".
CONSEIL DES MINISTRES
