Semaine du 18 au 21 avril 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 20 avril 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Services de médias audiovisuels en Région bilingue de Bruxelles-Capitale
- Transport - diffus / combiné - soutien
- Commerces de journaux - soutien des médias papier - monopole
- Accord partenariat et coopération UE - Kazakhstan
- Fonds belge pour la Sécurité alimentaire
- Services publics fédéraux - emploi de personnes handicapées
- Essais cliniques - médicaments usage humain
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Nomination de deux membres suppléants non-notaires de la Commission de nomination pour le notariat de langue française
- Commission fédérale de déontologie - Remplacement d'un membre - sixième appel aux candidats
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La régularisation médicale. Auditions - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 31 janvier 2017)
- Recrutement et sélection par les zones de police. Audition sur le projet-pilote "recrutement et sélection décentralisés et sur mesure" auprès de la zone de police d'Anvers - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 7 février 2017)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi visant à étendre aux mutualités et aux unions nationales de mutualités les règles relatives à certaines interdictions de propagande applicables aux partis politiques et à leurs candidats en période électorale (avis du Conseil d'État n° 60.484/1 du 22 mars 2017)
- Proposition de loi insérant un article 134septies dans la Nouvelle loi communale en vue de permettre au bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes (avis du Conseil d'État n° 144/2 du 10 avril 2017)
- Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (avis du Conseil d'État n° 61.052/3 du 28 mars 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
INSTITUTIONS COLLATÉRALES
- Rapport final du Comité scientifique du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels (rapport du 10 avril 2017)
- Rapport annuel 2016 du Médiateur fédéral
EUROPE
Présidence maltaise de l'UE
- 6 et 7 avril 2017 : La députée Muriel Gerkens, présidente de la commission de la Santé publique, l'Environnement et du Renouveau de la Société, a participé à la conférence des présidents des affaires économiques et de l'environnement organisée à La Valette dans le cadre de la présidence maltaise de l'UE.
La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée dans le cadre du Semestre européen
- 20 avril 2017 : réunion commune des Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, commissions des Finances et du Budget et des Affaires sociales sous la présidence de MM. Siegfried Bracke, Eric Van Rompuy et Vincent Van Quickenborne : audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'Emploi, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité des travailleurs.
Rapports
- La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE du 3 février 2017 à Malte - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (réunion du 14 février 2017).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
BE.Invest
- 14, 18 et 21 avril 2017 : Sessions de réflexion sur le plan d'investissement organisées par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 21 avril 2017
- Transposition des directives européennes relatives aux demandeurs d'asile
- Réglementation des activités économiques et individuelles avec des armes
- Imputation de la perception anticipée de la taxe sur l'épargne à long terme
