Semaine du 13 au 17 mars 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 16 mars 2017
Éloges funèbres
- M. Edouard Close. Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre et de M. Charles Michel, premier ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Orthodontie - prise en charge
- Dispositions diverses agriculture
- Accueil données services renseignement et de sécurite méthodes évaluation
- Proposition visant à instituer une commission d'enquête "Panama Papers"
Autres points à l'agenda
- Commission d'enquête parlementaire "transaction pénale"- Prolongation du mandat
- Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz - Conseil disciplinaire - Cinquième appel aux candidats
- Comité P - Nomination du premier ou du second président suppléant
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La réforme du financement des hôpitaux. Auditions sur le rapport KCE Reports 277B, "Collaborations entre hôpitaux : remplacer la concurrence par des collaborations structurelles et une répartition des activités" - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société (réunion du 17 janvier 2017)
- Rapport de progrès 2016 du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, relatif aux traités commerciaux. Échange de vues - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 9 novembre 2016)
- Les inquiétudes croissantes sur la culture de sûreté - rapport fait au nom de la sous-commission de la sécurité nucléaire (réunion du 24 janvier 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
New York
- 13 au 16 mars 2017 : La députée Fabienne Winckel, présidente du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale, a assisté à la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies à New York.
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 15 et 16 mars 2017 : La députée Daphné Dumery, membre de la délégation belge près l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a assisté à la réunion de sa commission Migration organisée à Bakou.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
15e anniversaire de la loi sur les droits du patient
- 13 mars 2017 : Table ronde à l'occasion du 15e anniversaire de la loi sur les droits du patient, organisée par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 17 mars 2017
- Dispositions financières et fiscales diverses
- Calcul du crédit d'impôt pour enfants à charge
- Modification de la loi relative aux sociétés immobilières réglementées
