Semaine du 6 au 10 mars 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 9 mars 2017
Prestation de serment d'un nouveau membre
- M. Wim Van der Donckt - voir Compte rendu intégral
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Fonds d'aide juridique de deuxième ligne - contribution obligatoire
- Parents nourriciers - droits et devoirs
- Promotion emploi et sauvegarde préventive compétitivité
- Convention Maroc - sécurité sociale
- SNCB - réseau de vente auprès de partenaires locaux
- Distributeurs de combustibles - règlement (CE) 561/2006 - dérogation
- Belgocontrol - disponibilité
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Modification au sein du gouvernement
- Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Désignation des membres - Appel aux candidats
- Commission fédérale de déontologie - Remplacement d'un membre - Cinquième appel aux candidats
- Renouvellement des mandats de membres non-notaires auprès des Commissions de nomination pour le notariat - Nomination d'un membre suppléant - Candidature introduite
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015) - rapport fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (rapport du 28 février 2017)
- Audition "Délits de fuite" - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 14 février 2017)
- Audition "Indicateurs complémentaires au PIB" - rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture (réunion du 7 février 2017)
- Audition sur la situation des mineurs non accompagnés (MENA) en tant que victimes de la traite et du trafic des êtres humains - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 24 janvier 2017)
Rencontres
- 7 mars 2017 : Le député Patrick Dewael, président de la commission "Attentats terroristes", a rencontré Mme Alison Rose, ambassadeur du Royaume-Uni.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Économie - amendement (avis du Conseil d'État n° 60.927/1 du 24 février 2017)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins (avis du Conseil d'État n° 60.923 du 20 février 2017)
- Proposition de loi visant à accorder une pension de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit à toutes les personnes ayant eu la nationalité belge ou ayant résidé en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale (avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre)
- Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (avis du Conseil d'État n° 61.025/3 du 23 février 2017)
- Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - amendements (avis du Conseil d'État n° 61.046/1 du 3 mars 2017)
- Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté et de la gestion des établissements dans lesquels cette exécution s'effectue (avis de la commission de la protection de la vie privée n° 10/2017 du 22 février 2017)
- Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté et de la gestion des établissements dans lesquels cette exécution s'effectue (avis du Conseil d'État n° 60 695/3 du 14 février 2017)
- Proposition de loi modifiant le Code civil et la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (avis du Conseil d'État n° 60.892/2 du 13 février 2017)
- Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les Ministres et Ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, afin d'instaurer une période tampon de 18 mois après la cessation de leurs fonctions politiques pour les anciens ministres, chefs de cabinet ou chefs de cabinet adjoint (avis du Conseil d'État n° 60.902/2 du 20 février 2017)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne l'amélioration des promotions aux cadres moyens de la police intégrée (avis du Conseil d'État n° 60.901/2 du 20 février 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (24 février 2017)
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE)
- 6 mars 2017 : Les députés Nahima Lanjri, présidente de la délégation belge près l'AP OSCE, Rita Bellens, Peter De Roover et Stéphane Crusnière, membres de l'AP OSCE, ont rencontré M. Roberto Montella, secrétaire général de l'AP OSCE.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
She Decides' Parliamentary pre-meeting
- 1er mars 2017 : Conférence parlementaire sur les droits sexuels et reproductifs des femmes, organisée par «Les Parlementaires pour l'Agenda 2030» et Sensoa.
ECA-CREAC
- 6 mars 2017 : Présentation du livre « Inside Rwanda's gacaca courts. Seeking justice after genocide » organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
Session de réflexion sur le plan d'investissement
- 10 mars 2017 : Session de réflexion sur le plan d'investissement organisée par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
Être une femme en 2017, un parcours de combattante ou une promenade de santé ?
- 10 mars 2017 : Colloque organisé par le groupe PS de la Chambre à l'occasion de la Journée internationale de la Femme, sur le thème « Être une femme en 2017, un parcours de combattante ou une promenade de santé ? »
Femmes libérales
- 11 mars 2017 : Assemblée annuelle de l'Association socioculturelle des Femmes Libérales flamandes.
CONSEIL DES MINISTRES
