Semaine du 20 au 24 février 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 23 février 2017
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Bâtiments parlementaires - contrôles de sécurité - zones neutres
- Surveillance processeurs opérations de paiement
- Traité Benelux inspection transport routier
- Convention ratification état civil
- Travail faisable et maniable
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste - prolongation du mandat
- Organe de contrôle de l'information policière - Démission d'un membre - Appel aux candidats
- Comité P - Nomination du premier et du second président suppléant - Candidature introduite
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Audition. Dossiers relatifs à la régularisation fiscale, introduits auprès des parquets - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 18 novembre 2016)
- Échange de vues. La position de la Belgique au sein de la banque mondiale - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 25 octobre 2016)
- La lutte contre le financement du terrorisme - rapport fait au nom de la commission temporaire "Lutte contre le terrorisme" (réunions des 13 et 20 mai et 17 juin 2016)
- Rapport annuel 2016 du Comité permanent de contrôle des services de police - rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (réunion du 31janvier 2017)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne le recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne pour violation du principe de subsidiarité (avis du Conseil d'État n° 60.518/AG du 31 janvier 2017)
- Projet de loi concernant le travail faisable et maniable (avis du Conseil d'État n° 60.985/1 du 17 février 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne
- 21 février 2017 : Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne au Parlement fédéral. Le président Juncker a participé à un échange de vues avec les membres du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes et avec les membres de la Commission des relations extérieures de la Chambre. La commissaire européenne Marianne Thyssen assistait également à cette rencontre. La réunion s'est déroulée dans l'hémicycle de la Chambre en présence de membres de la Chambre et du Sénat, de Présidents des parlements communautaires et régionaux, ainsi que de membres belges du Parlement européen.
Rapports
- Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 15 décembre 2016 (briefing) - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les questions européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
Koweït
- 23 février 2017 : Le député Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, a renconré M. Jasem Albudaiwi, ambassadeur du Koweït.
Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE)
- 23 en 24 février 2017 : Les députés Nahima Lanjri, présidente de la délégation belge près l'AP OSCE, Rita Bellens et Stéphane Crusnière, membres, ont participé à la session d'hiver de l'AP OSCE organisée à Vienne.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
La Politique Belge à l'égard de l'Afrique centrale
- 20 février 2017 : Conférence de M. Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères, sur le thème «La Politique Belge à l'égard de l'Afrique centrale » organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 24 février 2017
- Assentiment à l'accord sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire entre la Belgique et Andorre
- Indemnisation du personnel du SPF Affaires étrangères lors de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger
- Modification de certaines dispositions relatives à l'enseignement à l'École royale militaire
- Modification de la loi sur les Etrangers en matière de recours manifestement abusifs
- Statut de solidarité nationale de victime d'acte de terrorisme
- Amendement à l'avant-projet de loi relatif à la publication d'informations non financières et relatives à la diversité, par certaines grandes sociétés
- Nouveau concept d'évaluation professionnelle des militaires
- Assentiment à l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Assentiment au deuxième protocole modifiant l'accord conclu entre la Belgique et le Conseil de l'Europe sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire
- Assentiment à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
- Assentiment à l'accord sur la mise en 'uvre des dispositions du protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
- Modification de la loi Électricité en vue d'améliorer la flexibilité du système électrique - Deuxième lecture
- Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Dispositions diverses en matière de communications électroniques
- Transposition de la directive relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
