Semaine du 6 au 10 février 2017
SÉANCE PLÉNIÈRE du 9 février 2017
Après-midi
Éloges funèbres
- M. Gaston Onkelinx : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Charles Michel, premier ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Transposition convention travail maritime
- Accident nucleaire - disponibilité d'iode
- Impôts sur les revenus non paiement des impôts - lettres de rappel
- Enfants de moins de 12 ans - carte d'identité électronique
- Ordre de quitter le territoire
- Ordre de quitter le territoire - recours
- Parent non marié - reconnaissance prénatale d'un enfant
- Directeur de prison - définition
- Malades mentaux - protection - famille proche
- Proposition d'emploi - adoption d'enfant
- Législation - procédure judiciaire - révision de la loi
- Produits agréés en Belgique - glyphosate - interdiction (prop. de rejet)
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Renouvellement des mandats de membres non-notaires auprès des Commissions de nomination pour le notariat - Nomination d'un membre suppléant - Appel aux candidats
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Motion sur le projet de loi spéciale n° 2246
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Journées parlementaires de l'OCDE
- 8 au 10 février 2017 : Le député Dirk Van der Maelen, président de la commission des relations extérieures, a participé à la 5e édition des Journées parlementaires de l'OCDE (Organisation de Commerce et de Développement économiques) à Paris.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Journée internationale contre l'excision
- 6 février 2017 : Table ronde à l'occasion de la journée Internationale contre l'excision.
#100PARJOUR
- 9 février 2017 : Action symbolique pour le lancement de la campagne contre les violences sexuelles.
CONSEIL DES MINISTRES
