Semaine du 9 au 13 janvier 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 12 janvier 2017
Prestation de serment d'un nouveau membre
- Voir Compte rendu intégral - Madame Annick Lambrecht
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- GRAPA - conditions d'octroi - résidence en Belgique
- Accord - Belgique - Aruba - échange de renseignements en matière d'impôts
- Accord de siège Belgique - Croix-Rouge et Croissant-Rouge - statut reconnu
- Accord de siège Belgique Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
- Horeca - convention 172 de l'Organisation internationale du Travail
- Institut européen de la Forêt - accord de siège
- Office international des Épizooties - accord de siège
- Problématique des viols
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Audition - La problématique des pensions complémentaires - rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la sous-commission Cour des Comptes de la commission des Finances et du Budget (réunion du 24 février 2016)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental (avis du Conseil national du Travail n° 2.014 du 20 décembre 2016)
- Proposition de loi modifiant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Comité parlementaire (avis du Conseil d'État n° 60.565 du 28 décembre 2016)
- Proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne (avis du Conseil d'État n° 60.429/3 du 15 décembre 2016)
- Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (avis du Conseil d'État n° 60.625/3 du 16 dcembre 2016)
- Projet de loi concernant le travail faisable et maniable (avis du Conseil d'État n° 60.656 du 20 décembre 2016)
- Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (avis du Conseil d'État n° 60.688/1 du 20 décembre 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 16 septembre 2016 à Bratislava (débriefing) - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes
- Conférence européenne des Présidents de Parlement de l'Union européenne Strasbourg, 15-16 septembre 2016
Transposition de directives européennes
- Projet de loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
- Projet de loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses
RELATIONS INTERNATIONALES
République tchèque
- 10/01/2017 : Le député Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, a rencontré M. Jakub Dürr, vice-ministre des Affaires étrangères de la République tchèque.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Le Rwanda, des chiffres et des réalités de terrain
- 09/01/2017 : Débat sur le thème « Le Rwanda, des chiffres et des réalités de terrain » organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
Human Migration
- Du 12 janvier au 10 mars 2017 la Chambre des représentants et le le Sénat accueillent l'exposition Human Migration de GoodPlanet. Cette exposition met en lumière les causes des migrations humaines et leur impact dans le monde d'aujourd'hui, au moyen d'illustrations et de bandes dessinées de Gilbert Declercq, de photos et du film Human de Yann Arthus-Bertrand et de chaussures ethnographiques, symbole des flux migratoires, du musée de la chaussure Shoes or no Shoes de Kruishoutem.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 13 janvier 2017
- Accord de coopération relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
- Identification électronique des citoyens et des entreprises
