Semaine du 19 au 23 décembre 2016
PRÉSIDENCE
Turquie
20 décembre 2016 : M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu M. Mehmet Hakan Olcay, ambassadeur de Turquie.
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 20 décembre 2016
MATIN
Hommage suite à l'attentat de Berlin
Budgets : discussion générale, discussion des articles
APRÈS-MIDI
Budgets : discussion générale, discussion des articles
SOIR
Budgets : discussion générale, discussion des articles
Mercredi 22 décembre 2016
MATIN
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
APRÈS-MIDI
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
SOIR
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
Jeudi 22 décembre 2016
Questions orales
Budgets et comptes de la Chambre et des institutions financées par une dotation : discussions et votes
- Chambre des représentants, dotations aux partis politiques : comptes de l'année budgétaire 2015 et budgets pour l'année budgétaire 2017.
- Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Commission de la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière: comptes de l'année budgétaire 2015, ajustements budgétaires de l'année 2016 et propositions budgétaires pour l'année 2017.
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Projet de loi contenant le budget des voies et moyens de l'année budgétaire 2017
- Année budgétaire 2017 - budget général des dépenses
- Année budgétaire 2016 - budget général des dépenses - deuxième ajustement
- Loi-programme
- Union européenne - traitement des données des passagers
- Enregistrement des navires - formalités - centralisation
- Lois sur la navigation - infractions - amendes administratives
- Contingent de l'armée - année 2017
- Production d'une oeuvre scénique - revenus investis - exonération
- Pensions complémentaires - impôt des non-résidents
- Directive 2014/91/UE - organismes de placement collectif
- Impôts sur les revenus - demandeurs d'asile - habitant du royaume
- Budget - entités assimilées
- Changement climatique - accord de paris - COP21
- Centrales nucléaires - contribution de répartition
- Directives 2009/72/CE et 2009/73/CE - marché intérieur
- Directive 2013/55/UE - qualifications professionnelle - reconnaissance
- Affaires sociales
- Méthodes particulières de recherche - internet - télécommunications
- Dispositions diverses en matière de justice - pot-pourri IV
- Transmission du nom - arrêt 2/2016
Autres points à l'agenda
- Demande de disjoindre une proposition
- Demande d'avis de la Commission Vie privée
- Organe de contrôle de l'information policière - Nomination d'un membre - Appel aux candidats
- Comité P - Nomination de deux présidents suppléants - Appel aux candidats
- Nomination des membres effectifs non-notaires des Commissions de nomination pour le notariat
- Présentation de candidats pour: - les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse - les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
- Nomination des quatre membres effectifs "non-notaires" au sein de la Commission de nomination de langue française et des quatre membres effectifs "non-notaires" au sein de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat - résultat du scrutin
- Présentation de candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
- Présentation de candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse
- Allocution du président
- Allocution de Mme Laurette Onkelinx, présidente du groupe PS
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Rapport d'activités 2015 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité permanent R) - rapport fait au nom de la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (réunion du 17 novembre 2016)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi relatif au traitement des données des passagers (avis du Conseil d'État n° 60.541/4 du 5 décembre 2016)
- Projet de loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030 (avis du Conseil d'État n° 60.450/4 du 7 décembre 2016)
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (avis du Conseil d'État n° 60.625/3 du 16 décembre 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
Rapports
- Échange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadrice de Grèce en Belgique - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (réunion du 22 novembre 2016)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 23 décembre 2016
- Modification de certaines dispositions du Code ferroviaire
- Publication d'informations non financières par certaines grandes sociétés
- Modernisation du droit d'insolvabilité des entreprises
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'économie
- Assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas sur l'accord entre l'UE et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Assentiment à la Convention entre la Belgique et la Russie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Assentiment au Protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- Régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension des travailleurs salariés
