Semaine du 21 au 25 novembre 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 23 novembre 2016
Création d'une commission d'enquête parlementaire "Kazakhgate"
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion générale, discussion des articles
Jeudi 24 novembre 2016
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Communes - titres de séjour - rétributions
- Document de séjour temporaire - directive 2004/81/CE
- Fonction publique - accidents du travail
- Énergie nucléaire - responsabilité civile
- Proche-Orient - relance du processus de paix
- Royaume-Uni - doubles impositions
- Canada - doubles impositions
- Pologne - doubles impositions
- Union européenne - Moldavie - espace aérien commun
- Situations d'urgence - diffusion de messages (alert-sms)
- Réviseurs d'entreprise - supervision publique - directive 206/43/CE
- Opérations de paiement - règlement des litiges - règlement (UE) 2015/751
- Commission des normes comptables - rulings formels
- Directive 2014/67/UE - détachement des travailleurs
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Commission spéciale "fraude fiscale internationale/Panama Papers" - prolongation du mandat
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- L'état de l'endettement du Groupe SNCB - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 28 septembre 2016)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi portant des dispositions diverses (avis du Conseil d'État n° 60.426/3 du 16 novembre 2016)
- Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières (avis de la commission de la Protection de la Vie privée n° 19/2016 du 27 avril 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Grèce
- 23 novembre 2016 : Les membres du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes ont participé à un échange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadeur de Grèce, sur la situation de son pays au sein de l'Union européenne.
Transpositions de directives européennes
- Opérations de paiement - règlement des litiges - règlement (UE) 2015/751
- Directive 2014/67/UE - détachement des travailleurs
Rapports
- Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Bratislava 3-4 septembre 2016 - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
L'approche des familles de personnes radicalisées
- 24 novembre 2016 : Journée d'étude "L'Approche des familles de personnes radicalisées" organisée par le Centre d'Études sur la Police asbl en collaboration avec le Cabinet du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.
L'importance de la Commission fédérale Embryons à l'ère de la modification du génome
- 25 novembre 2016 : Symposium « L'importance de la Commission fédérale Embryons à l'ère de la modification du génome » organisé par la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 24 novembre 2016
- Extension du régime de Tax Shelter aux oeuvres scéniques - Deuxième lecture
- Introduction d'une exonération de droit interne pour les pensions complémentaires de non-résidents - Deuxième lecture
- Modification du statut des demandeurs d'asile en matière d'impôts - Deuxième lecture
