La Chambre en ligne

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la numérisation de la convocation et de la constitution des dossiers du conseil de police (avis du Conseil d'État n° 59.546/2 du 29 juin 2016)
Proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne (avis du Conseil d'État n° 60.348/3 du 3 novembre 2016)
Projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications (avis du Conseil d'État n° 60.347/3 du 7 novembre 2016)

Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales
Médiateur fédéral : enquête "Régularisation médicale. Fonctionnement de la cellule 9ter de l'Office des étrangers" - rapport remis le 16 novembre 2016 à la Chambre.

13 au 15 novembre 2016 : Les députés Peter Luykx et Veli Yüksel, membres du Comité d'avis chargé des questions européennes, ont assisté à la Séance plénière de la 56e (LVI) COSAC (Conférence des commissions des affaires européennes des parlements nationaux de l'Union européenne) à Bratislava.

14 novembre 2016 : La députée Nahima Lanjri, présidente de la délégation belge près l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), a rencontré au Parlement européen le commissaire européen en charge de l'Aide humanitaire et de la Gestion des crises, M. Christos Stylianedes, et M. Filippo Lombardi, président de la Commission spéciale chargée de la Migration de l'AP-OSCE.

14 au 19 novembre 2016 : Les députés Bert Wollants, président de la commission spéciale « Climat et Développement durable », Jean-Marc Nollet, vice-président, et Dirk Janssens, membre de la commission, ont participé à la Conférence sur les changements climatiques « COP 22 » organisée à Marrakech.

14 novembre 2016 : Débat sur le thème « Du cobalt katangais aux eaux vives d'Inga 3 : Déchiffrer les transactions dans le secteur des ressources naturelles de la RDC en temps électoral » organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).

15 novembre 2016 : Des membres de la Famille royale, des représentants des Corps Constitués et quelques centaines de citoyens délégués des provinces sont venus célébrer la Fête du Roi au Parlement fédéral. La fête, cette année, s'articulait autour du thème "Vivre dans un monde globalisé". Photos.