Semaine du 17 au 21 octobre 2016
PRÉSIDENCE
Cuba
17 octobre 2016 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu une délégation parlementaire cubaine conduite par Mme Ana Maria Machado, vice-présidente de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire.
SÉANCES PLÉNIÈRES
Lundi 17 octobre 2016
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
- Finances - Fiscalité - Budget - Politique scientifique
- Emploi - Économie - Classes moyennes - Agriculture
- Mobilité
- Intérieur - Sécurité - Police Politique des Grandes Villes
- Asile-Migration
- Affaires étrangères - Coopération au Développement - Défense nationale
- Affaires sociales - Santé publique
- Pensions
Mardi 18 octobre 2016
Vote de la motion de confiance
Autres points
Jeudi 20 octobre 2016
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Règlements (UE) 517/2014 et 525/2013 - gaz à effet de serre - rapportage
- Directive 2008/101/CE - échange quotas émissions gaz à effet serre - accord
- Agence fédérale dette - gestion opérationnelle dette publique fédérale
- Contrôle des sociétés de bourse - directives 2013/35/UE et 2014/65/UE
- Contrôle des société de bourse - recours
- Services d'investissement - directive 2013/36/UE
- Services d'investissements - FSMA - recours
- Statut des militaires
- Simplification vote Chambre - extension droit de vote Parlement européen
- Interprétation et traduction procédures pénales + droits victimes
- Missions Défense nationale - travail de mémoire - citoyenneté - prop. de rejet
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Visites de travail
- 19 octobre 2016 : La commission des Relations extérieures a rencontré M. Roland Büchel, président de la commission de Politique extérieure du Conseil national suisse.
- 19 octobre 2016 : Zaventem : La commission de la Défense nationale a effectué une visite de travail à ASCO Industries, entreprise de pointe belge dans le secteur aéronautique.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Audition concernant l'audit de la Cour des comptes sur la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et de la sous-commission "Cour des Comptes" (réunion du 12 avril 2016)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime d'exonération fiscale des remboursements de primes par l'employeur aux travailleurs pour leurs assurances maladie individuelles (avis du Conseil d'État n° 60.120/3 du 12 octobre 2016)
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises afin d'habiliter la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire commune à contrôler les communications et campagnes d'information des membres de leur collège et de leur président d'assemblée, qui sont destinées au public (avis du Conseil d'État n° 59.801/VR du 20 septembre 2016)
- Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (avis du Conseil d'État n° 59.802/VR du 20 septembre 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Working Group on Robotics and Artificial Intelligence
- 17 octobre 2016 : Parlement européen - Bruxelles : Le député Gilles Foret, président du Comité d'avis sur les questions scientifiques et technologiques, a participé à un atelier concernant les problèmes éthiques liés à la robotique et à l'intelligence artificielle, ainsi que l'approche règlementaire dans ce domaine.
Rapports
- Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne - Luxembourg, 23-24 mai 2016
Transpositions de directives européennes
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Petit déjeuner équitable
- 20 octobre 2016 : À l'occasion de la 15e édition de la Semaine du Commerce équitable, l'Agence belge de Développement a organiséun petit déjeuner équitable au Parlement afin de faire connaître tous les produits « Fairtrade » disponibles en Belgique.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 20 octobre 2016
- Assujettissement à l'impôt de certains travailleurs recrutés localement par des missions diplomatiques belges
- Accord de coopération relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension dans le secteur public
- Programmation des investissements militaires 2016-2030
- Modification de dispositions du Code de droit économique en matière de reprographie - Deuxième lecture
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales
- Assentiment au Protocole pour l'accession du Monténégro à l'OTAN
