Semaine du 4 au 8 juillet 2016
SÉANCE PLÉNIÈRE du 7 juillet 2016
Hommage aux victimes des attentats terroristes
Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Kris Peeters, ministre.Éloges funèbres
- M. Andries Kinsbergen : discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et de M. Kris Peeters, ministre.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Loi domaniale
- Réseau ferroviaire belge - désherbage
- Groupe SNCB - dialogue social
- Transactions électroniques services de confiance règelement UE n° 910/2014
- Commission d'enquête parlementaire - contrôle de la banque Optima
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Renouvellement des mandats de membres non-notaires auprès des Commissions de nomination pour le notariat - Second appel aux candidats
- Demande d'urgence
- Demande d'urgence de la part du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne (avis du Conseil d'État nos 59.626/3 et 59.627/3 du 24 juin 2016)
- Projet de loi-programme - amendements déposés en commission des Finances et du Budget (avis du Conseil d'État n° 59.074/3 du 4 avril 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
- Rapport annuel 2015 du service des décisions anticipées en matières fiscales (SPF FINANCES)
- Documents récents
- Commandes abonnements et numéros séparés
EUROPE
Rapports
- Projet de loi mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n°910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur - rapport par la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 28 juin 2016)
RELATIONS INTERNATIONALES
Commission spéciale Panama Papers
- 7 juillet 2016: Échange de vues en commission spéciale "Fraude fiscale internationale/PanamaPapers" avec les vice-ministres des Affaires étrangères et des Finances du Panama - photos
Rapports
- Travaux de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerrannée (AP UpM): Onzième session plénière et réunions de commissions septembre 2014 - février 2016 - rapport
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Mahmoud Alkurd & Lyad Sabbah, artistes gazaouis
- 7 juillet 2016 : Vernissage de l'exposition des oeuvres d'arts de deux artistes originaires de Gaza, Lyad Sabbah et Mahmoud Alkurd, organisée par "Présence et Action culturelles" (PAC). Les peintures et photos sont exposées au péristyle du Palais de la Nation jusqu'au 15 juillet 2016. Photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 7 juillet 2016
- Redressement et résolution des crises bancaires : dispositions relatives à la FSMA
- Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées
- Protection de l'environnement et régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
