Semaine du 27 juin au 1er juillet 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 30 juin 2016
Hommage aux victimes de l'attentat à l'aéroport d'Istanbul
- Discours de M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, et M. Charles Michel, premier ministre.
Débat d'actualité sur le Brexit
Autres questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Année budgétaire 2016 - voies et moyens - 1er ajustement
- Année budgétaire 2016 - dépenses - 1er ajustement
- Professions des soins de santé menale - orthopédagogie clinique
- Travailleuse indépendante - maternité
- Sommet des chefs d'état et de gouvernement pays OTAN - 8-9 juillet 2016
- Indépendants et salariés - pension minimum - majoration
- Convention Benelux - propriété intellectuelle
- Aide juridique - contribution pour le bénéficiaire
- Irak et Syrie - état islamique - engagement de la défense belge
- Loi-programme
- Achats militaires - compétence commission spéciale - vente
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Attentats terroristes - Témoignages de sympathie en provenance de l'étranger
- Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Présentation des membres - Appel aux candidats
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Présentation des membres - Appel aux candidats
- Renvoi d'une proposition de loi en commission pour avis
- Demande d'urgence
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Audition sur la politique de développement durable en Belgique - rapport fait au nom de la commission spéciale Climat et Développement durable (réunion du 31 mai 2016)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents nourriciers (avis du Conseil d'état n° 59.227/2 du 30 mai 2016)
- Proposition de loi modifiant l'article 134quinquies de la Nouvelle Loi Communale en vue de permettre au bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes (avis du Conseil d'État n° 59.402/2 du 15 juin 2016)
- Projet de loi-programme (II) - amendements déposés en séance plénière (avis du Conseil d'État n° 59.618/1 du 16 juin 2016)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité (avis de la Cour des Comptes du 22 juin 2016)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité (avis du Conseil d'État n° 59.565/3 du 27 juin 2016)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Session d'été de l'AP OSCE
- 30 juin au 7 juillet 2016 - Tbilissi : Les députés Nahima Lanjri, présidente de la délégation belge près l'AP OSCE , Peter De Roover, Denis Ducarme, Rita Bellens et Stéphane Crusnière, membres de la délégation, ont participé à la session d'été de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 30 juin 2016
- Amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet et les télécommunications - Deuxième lecture
- Extension du régime de Tax Shelter aux oeuvres scéniques
- Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
- Statut et contrôle des sociétés de bourse
- Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
- Exécution du règlement européen relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
- Transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques marines
