Semaine du 30 mai au 3 juin 2016
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 2 juin 2016

Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Régie des Bâtiments - transactions immobilières
- Réorganisation judiciaire par accord collectif - appel
- Jeux de hasard - confirmation Arrêté Royal
- Euthanasie - commission fédérale de contrôle et d'évaluation - composition
- Interruption grossesse - commission nationale d'évalutation - composition
- Nouvelle structure football professionnel belge - sécurité matches football
- Doel 1 et Doel 2 - prolongation redevance annuelle
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Motion d'ordre
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Demande d'urgence de la part du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS

Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Présentation du Rapport annuel 2015 du Médiateur fédéral - échange de vues : rapport fait au nom de la commission des Pétitions (réunion du 18 mai 2016)
Note d'orientation politique
- Note d'orientation politique du ministre de la Mobilité présentée le 25 mai 2016 dans la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Liens
RELATIONS INTERNATIONALES

Forum 2016 de l'OCDE
- 31 mai au 1er juin 2016 : Les députés Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, et Benoît Piedboeuf, membre de la commission des Finances et du Budget, ont participé au Forum 2016 de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) à Paris.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Projet individuel d'intégration sociale
- 30 mai 2016 : Colloque-débat concernant le Projet individuel d'intégration sociale (PIIS) organisé par le Réseau wallon de lutte contre la Pauvreté (RWLP).
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 3 juin 2016
- Adaptations techniques en matière de crédit-temps dans le régime des pensions des travailleurs salariés
- Titre de séjour temporaire pendant la période de réflexion pour les victimes de traite des êtres humains
- Adaptation de la loi "recours" en matière de marché publics
- Droits des personnes soumises à un interrogatoire
- Droit à l'interprétation et à la traduction dans les procédures pénales