Semaine du 30 novembre au 4 décembre 2015
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 3 décembre 2015
Hommage aux victimes des attentats terroristes en 2015
Questions orales
Propositions de loi, projets de loi et de résolutions: discussion et vote
- Entreprises publiques - participation autorités publiques - organes de gestion
- Directive 2014/53/UE - équipements hertziens
- Concurrence - économie d'énergie - soutien économique - aide de l'État - accise - gaz naturel - protection de l'environnement
- Union européenne - Colombie et Pérou - accord commercial
- Actes de l'État civil - Loi 14/07/1966 - abrogation
- Accord de siège - organisation de la conférence islamique
- Violence domestique - convention du Conseil de l'Europe
- Communauté germanophone - dotation
- Commission régulation électricité et gaz - budget et note de politique générale
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Commissions de nomination pour le notariat - démission d'un membre suppléant
- Demandes d'urgence du gouvernement
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et auditions
- Échange de vues concernant la décision de l'AFCN de ne pas organiser d'étude d'incidence sur l'environnement avec consultation publique avant la prolongation des réacteurs de Doel 1 et Doel 2 - rapport fait au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire (réunion du 21 octobre 2015).
- Audition sur la politique ferroviaire future - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 21 octobre 2015).
- Échange de vues avec le ministre de la Justice et des experts du Centre belge du droit des sociétés sur la modernisation du droit des sociétés - rapport fait au nom de la commission de Droit commercial et économique (réunion du 6 octobre 2015).
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
LIV COSAC (Luxembourg)
- Du 29 novembre au 1er décembre 2015: Les députés Peter Luykx et Veli Yüksel ont participé à Luxembourg à la séance plénière de la 54ème COSAC (Conférence des organes spécialisés en Affaires communautaires).
Conférence sur les changements climatiques 'COP 21' (Paris)
- Du 30 novembre au 11 décembre 2015: Les députés Bert Wollants, Jean-Marc Nollet et Damien Thiéry participent à Paris à la Conférence sur les changements climatiques 'COP 21'.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Exposition de photos "Sans terre. Sans droits. Les creuseurs du Katanga"
- Du 1er au 18 décembre 2015: Exposition de photographies sur le thème des creuseurs dans la province de Katanga (République démocratique du Congo), organisée par Solidarité Socialiste.
Institut Royal Supérieur de Défense
- 3 décembre 2015: Débat sur la défense et la sécurité organisé par l'Institut Royal Supérieur de Défense, auquel ont assisté une trentaine de hauts militaires et de civils provenant de divers secteurs, ainsi que les députés Francis Delpérée, Georges Dallemagne, Sébastien Pirlot, Veli Yüksel, Benoit Hellings, Alain Top et Nele Lijnen.
Protection sociale pour tous
- 4 décembre 2015: Moment politique dans le cadre de la campagne 'Protection sociale pour tous', organisé par 11.11.11.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 4 décembre 2015
- Volumes nominaux minimaux de biocarburants durables - Deuxième lecture
- Fixation de la contribution de répartition 2015 pour les producteurs d'énergie nucléaire
- Redevance annuelle pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2
- Modification de dispositions relatives au crédit hypothécaire dans le Code de droit économique
- Dispositions diverses en matière d'énergie
- Traitement et analyse des données des passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave
