Semaine du 19 au 23 octobre 2015
PRÉSIDENCE
Bosnie-Herzégovine
20 octobre 2015 : le président de la Chambre a accueilli une délégation parlementaire de Bosnie-Herzégovine conduite par M. Edin Musc, président de la Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 22 octobre 2015
Questions orales
Propositions de loi, projets de loi et résolutions: discussion et vote
- Dispositions diverses en matière sociale
- Code de droit économique
- Étrangers - Modification loi
- Dispositions diverses Intérieur
- Secteur mutualités - Organismes publics fédéraux qui contrôlent - Audit
Autres points à l'agenda
- Conseil interparlementaire consultatif Benelux
- Composition de la Commission spéciale chargée du suivi du dossier Dieselgate
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 7 octobre 2015)
- Projet de loi modificative du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives - rapport fait au nom de la cmmission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture (réunion du 6 octobre 2015)
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 7 octobre 2015)
- Audition du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides sur la problématique de l'asile - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 1er octobre 2015)
Missions
- 18 et 19 octobre 2015 : le député Vincent Van Quickenborne, président de la commission des Affaires sociales, a participé à la réunion des présidents des commissions des Affaires sociales de l'Union européenne à Luxembourg.
- 20 et 21 octobre 2015 : des membres de la commission de la Défense nationale ont rendu visite au quartier général Amiral Benelux situé à Den Helder (Pays-Bas).
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (avis du Conseil d'État n° 57.690/AG du 6 octobre 2015)
- Proposition de loi insérant 6ter dans les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue d'imposer la publicité uniforme et généralisée des avis de la section de législation du Conseil d'État (avis du Conseil d'État n° 57.690/AG du 6 octobre 2015)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'État assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre (avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Missions
- Le 19 octobre 2015, les députés Dirk Van der Maelen (président de la commission des Relations extérieures) et Benoît Piedboeuf (membre de la commission des Finances et du Budget) se sont rendus à Paris pour assister à la réunion du groupe parlementaire de l'Organisation de Commerce et de Développement économiques (OCDE) en matière fiscale.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Table ronde de la Fondation belge contre le cancer
- 19 octobre 2015 : table ronde organisée par la Fondation belge contre le cancer.
Petit-déjeuner équitable
- 22 octobre 2015 : petit-déjeuner équitable organisé par Coopération technique belge (CTB).
Journée d'étude sur le règlement du travail
- 22 octobre 2015 : journée d'étude sur le règlement du travail organisée par l'Assocation belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS) en collaboration avec l'Université de Liège.
Conférence sur le désarmement nucléaire
- 23 octobre 2015 : conférence sur le désarmement nucléaire organisée par le groupe Ecolo-Groen, en collaboration avec le Groupe d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 23 octobre 2015
- Communauté germanophone : certificats linguistiques
- Internement et diverses dispositions en matière de justice
